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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET LEUR ACCEPTATION<\/h4>\n
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OBJET<\/h4>\n
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DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n
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COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h4>\n
BIOSASUN SA avec CIF A01325711 et adresse Ctra. Allo-Arroniz Km 1 31263 Dicastillo (Navarra) et en tant que responsable des registres de traitement correspondants pour la gestion des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n
DONN\u00c9ES DE L'UTILISATEUR<\/h4>\n
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FONCTIONNEMENT DU SITE WEB<\/h4>\n
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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>\n
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UTILISATION DE LIENS<\/h4>\n
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LE NON-RESPECT DES CONDITIONS<\/h4>\n
Tout manquement pourra faire l'objet de poursuites, de m\u00eame que toute utilisation abusive du site Web, et BIOSASUN SA pourra entreprendre toute action l\u00e9gale qu'elle jugera appropri\u00e9e pour la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Elle se r\u00e9serve m\u00eame le droit de limiter ou d'interdire l'acc\u00e8s aux utilisateurs qui ne respectent pas les r\u00e8gles.<\/p>\n
DROIT APPLICABLE<\/h4>\n
Ces conditions juridiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base de la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n
MODIFICATION DE L'AVIS JURIDIQUE<\/h4>\n
BIOSASUN SA se r\u00e9serve le droit d'apporter des modifications \u00e0 cet avis juridique, c'est pourquoi il est conseill\u00e9 aux utilisateurs de le consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n
Lorsque des modifications significatives sont apport\u00e9es au pr\u00e9sent avis juridique, elles sont communiqu\u00e9es aux utilisateurs pour qu'ils les acceptent par le biais d'avis sur le portail ou par courrier \u00e9lectronique ou par toute autre proc\u00e9dure appropri\u00e9e selon les circonstances.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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