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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET LEUR ACCEPTATION<\/h4>\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’utilisation des services que BIOSASUN SA met \u00e0 la disposition des utilisateurs du Site Web biosasun.eu (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site Web \u00bb). L’utilisation des services conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales au moment o\u00f9 l’utilisateur y acc\u00e8de. Le Site Web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour publier votre offre de produits et services, et pour faciliter leur contractualisation. En acc\u00e9dant \u00e0 ce Site Web, vous d\u00e9clarez \u00eatre majeur et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale suffisante pour vous engager aux termes et conditions qui vous sont propos\u00e9s, et que vous le faites sous votre seule et exclusive responsabilit\u00e9. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec le contenu des pr\u00e9sentes conditions, vous devez quitter le Site Web. L’acc\u00e8s au Site Web est libre et gratuit pour vous informer des produits et services propos\u00e9s. L’utilisateur pourra naviguer et utiliser le Web sans avoir \u00e0 fournir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les seuls donn\u00e9es personnelles auxquelles BIOSASUN SA aura acc\u00e8s seront celles que l’utilisateur fournira volontairement lorsqu’il contactera BIOSASUN SA par e-mail ou par tout autre moyen pr\u00e9vu sur le Web. Si des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es via des cookies, il en sera d\u00fbment inform\u00e9 via la Politique de Cookies ainsi que par les voies requises par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
OBJET<\/h4>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent tous les services offerts via le Site Web, l’envoi par l’utilisateur de fichiers de tout type (qu’il s’agisse de photographies, vid\u00e9os, documents, enregistrements audio ou tout autre mat\u00e9riel) et tout autre, ainsi que leur utilisation par les utilisateurs.<\/p>\n
DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h4>\n BIOSASUN SA respecte les directives du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), veillant en tout temps \u00e0 garantir une utilisation et un traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>\n
DONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h4>\n BIOSASUN SA avec CIF A01325711 et si\u00e8ge social \u00e0 Ctra. Allo-Arroniz Km 1 31263 Dicastillo (Navarre) et en tant que responsable des traitements de donn\u00e9es correspondants pour la gestion des donn\u00e9es recueillies.<\/p>\n
Donn\u00e9es de l’utilisateur<\/h4>\n Par la pr\u00e9sente, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles que vous avez volontairement fournies seront int\u00e9gr\u00e9es aux registres de traitement sous la responsabilit\u00e9 de notre entit\u00e9 et feront partie de notre base de donn\u00e9es. Nous ne traitons pas de donn\u00e9es de mineurs de moins de 14 ans. Par cons\u00e9quent, abstenez-vous de les fournir si vous n’avez pas cet \u00e2ge ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir des donn\u00e9es de tiers qui n’ont pas cet \u00e2ge. BIOSASUN SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette disposition. L’utilisateur du Site Web sera seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l’exactitude des donn\u00e9es fournies, BIOSASUN SA agissant de bonne foi en tant que simple prestataire de services. En cas de fourniture de donn\u00e9es fausses ou de tiers sans leur consentement, BIOSASUN SA se r\u00e9serve le droit de d\u00e9truire imm\u00e9diatement les donn\u00e9es mentionn\u00e9es afin de prot\u00e9ger le droit du ou des titulaires, exon\u00e9rant BIOSASUN SA de toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette exigence. BIOSASUN SA s’engage au respect de son obligation de secret concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de leur devoir de conservation, et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l’\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Fonctionnement du site web<\/h4>\n BIOSASUN SA ne peut garantir qu’il n’y aura pas d’interruptions ou de d\u00e9faillances dans l’acc\u00e8s au Site Web. Cependant, elle s’engage fermement, d\u00e8s qu’elle prendra connaissance de tels incidents, \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour leur r\u00e9tablissement ou leur r\u00e9paration, sauf en cas de causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de BIOSASUN SA qui emp\u00eacheraient ou compliqueraient leur ex\u00e9cution. BIOSASUN SA ne sera en aucun cas responsable des pr\u00e9judices ou dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter de la visite de ce site Web, que ce soit en raison d’une erreur ou omission dans les contenus ou de la transmission d’un programme malveillant, m\u00eame si des mesures technologiques appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises pour l’\u00e9viter, ni des responsabilit\u00e9s pouvant \u00eatre exig\u00e9es en cas d’interruption du service, de mauvais fonctionnement ou d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au service. Tout utilisateur qui ins\u00e9rera un contenu contraire \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 en assumera la responsabilit\u00e9 exclusive des pr\u00e9judices et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient, exon\u00e9rant BIOSASUN SA de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h4>\n La totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments et\/ou contenus mis \u00e0 votre disposition sur le Site Web ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par BIOSASUN SA ou la soci\u00e9t\u00e9 dispose pr\u00e9cis\u00e9ment d’une licence ou d’une autorisation pour leur utilisation. Par cons\u00e9quent, tous ces \u00e9l\u00e9ments et\/ou contenus (semblables tels que : images, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, applications sp\u00e9cifiques pour leur fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.) ainsi que les droits pouvant \u00eatre d\u00e9tenus sur ceux-ci, sont de propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BIOSASUN SA.<\/p>\n
Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent en tout cas une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part du titulaire du domaine. L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas effectuer d’actes contraires aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n
UTILISATION DES LIENS<\/h4>\n BIOSASUN SA n’accepte aucune responsabilit\u00e9, m\u00eame indirecte ou subsidiaire, pour les contenus, informations, communications, croyances ou services li\u00e9s depuis ces Sites Web non g\u00e9r\u00e9s par BIOSASUN SA et qui sont accessibles via le Web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments pouvant perturber le syst\u00e8me informatique (mat\u00e9riel et logiciel), les documents ou fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage de quelque nature que ce soit caus\u00e9 \u00e0 l’utilisateur pour cette raison.<\/p>\n
NON-RESPECT DES CONDITIONS<\/h4>\n Tout non-respect peut \u00eatre poursuivi, ainsi que toute utilisation abusive du Web, BIOSASUN SA pouvant exercer toutes actions l\u00e9gales en d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Elle se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de limiter ou d’interdire l’acc\u00e8s aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.<\/p>\n
L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/h4>\n Ces conditions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es sur la base de la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n
MODIFICATION DE L’AVIS L\u00c9GAL<\/h4>\n BIOSASUN SA se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 cet Avis L\u00e9gal, il est donc conseill\u00e9 aux Utilisateurs de le consulter p\u00e9riodiquement. Lorsque des changements significatifs seront apport\u00e9s \u00e0 cet Avis L\u00e9gal, ils seront communiqu\u00e9s aux utilisateurs pour leur acceptation par le biais d’avis sur le Portail ou par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9 selon les circonstances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pour se conformer \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et au Commerce \u00c9lectronique, ci-dessous nous indiquons les donn\u00e9es de l’information g\u00e9n\u00e9rale de notre Site Web biosasun.eu : QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES ? D\u00c9NOMINATION SOCIALE : BIOSASUN SA NIF\/CIF : A01325711 ADRESSE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6216","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t