{"id":6717,"date":"2025-09-29T21:24:39","date_gmt":"2025-09-29T21:24:39","guid":{"rendered":"https:\/\/biosasun.eu\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-09-29T21:24:39","modified_gmt":"2025-09-29T21:24:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biosasun.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Cette Politique de Confidentialit\u00e9 a pour objectif d&#8217;informer les utilisateurs sur la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles obtenues via le site web biosasun.eu (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site Web \u00bb) BIOSASUN SA respecte les directives du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), en veillant en tout temps \u00e0 garantir une utilisation et un traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l&#8217;utilisateur.<\/p>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>QUELLES DONN\u00c9ES RECUEILLONS-NOUS VIA le Site Web ?<\/h4>\n<p>Vous pouvez visiter et utiliser les services du Site Web sans vous identifier ni r\u00e9v\u00e9ler aucune information personnelle vous concernant. Nous pouvons traiter votre IP, le syst\u00e8me d&#8217;exploitation ou le navigateur que vous utilisez, et m\u00eame la dur\u00e9e de votre visite de mani\u00e8re anonyme. Les seules donn\u00e9es personnelles auxquelles BIOSASUN SA aura acc\u00e8s seront celles que l&#8217;utilisateur fournit volontairement lorsqu&#8217;il contacte BIOSASUN SA par e-mail ou par tout autre moyen pr\u00e9vu sur le site. En particulier, BIOSASUN SA enregistrera les informations suivantes : Donn\u00e9es fournies via le formulaire de contact que l&#8217;utilisateur int\u00e9ress\u00e9 par nos services ou souhaitant faire toute demande ou requ\u00eate, fournit \u00e0 BIOSASUN SA<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es fournies par l&#8217;envoi de courriels<\/strong> aux adresses identifi\u00e9es sur le site<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es fournies en remplissant les formulaires<\/strong> ou en utilisant les fonctionnalit\u00e9s offertes \u00e0 tout moment sur le site<\/li>\n<\/ul>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>QUEL EST LE CADRE L\u00c9GAL POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES ?<\/h4>\n<p>La base l\u00e9gale des traitements est le consentement accord\u00e9 par les utilisateurs, donn\u00e9 en acceptant la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et en cochant les cases correspondantes, ce qui implique qu&#8217;ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s et ont express\u00e9ment donn\u00e9 leur consentement au contenu de la clause annex\u00e9e \u00e0 ce formulaire ou \u00e0 l&#8217;acceptation de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>AVEC QUELLE FINALIT\u00c9 ALLONS-NOUS TRAITER VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez volontairement via les diff\u00e9rents formulaires d&#8217;entr\u00e9e mis en place \u00e0 cet effet sur le Site Web ou par tout autre canal de collecte seront int\u00e9gr\u00e9es aux registres de traitement sous la responsabilit\u00e9 de BIOSASUN SA pour la gestion des donn\u00e9es recueillies aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9soudre toute demande, requ\u00eate ou sollicitation effectu\u00e9e<\/li>\n<li>G\u00e9rer le service demand\u00e9, r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou traiter votre requ\u00eate<\/li>\n<li>Gestion, administration, traitement des formulaires, et fourniture des services demand\u00e9s<\/li>\n<li>Maintenir et g\u00e9rer la relation contractuelle<\/li>\n<li>Maintenir des communications \u00e0 caract\u00e8re informatif que l&#8217;entit\u00e9 consid\u00e8re d&#8217;int\u00e9r\u00eat par tous moyens fournis volontairement concernant des produits et\/ou services similaires \u00e0 ceux demand\u00e9s. Dans ces cas, uniquement dans le but et pour les usages strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution de ses services, sans pouvoir les utiliser \u00e0 d&#8217;autres fins. Pour toute cession diff\u00e9rente de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous serez d\u00fbment inform\u00e9, et vous pourrez exercer votre droit d&#8217;opposition \u00e0 tout moment.<\/li>\n<li>R\u00e9aliser des analyses et des am\u00e9liorations du site web concernant de nouveaux services<\/li>\n<li>Se d\u00e9sinscrire de nos services<\/li>\n<li>Toute autre finalit\u00e9 mentionn\u00e9e dans les formulaires et fonctionnalit\u00e9s offertes \u00e0 tout moment via le Portail<\/li>\n<\/ul>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>\u00c0 QUELS DESTINATAIRES VOS DONN\u00c9ES SERONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES ?<\/h4>\n<p>Les donn\u00e9es recueillies sont ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives par rapport au domaine et aux finalit\u00e9s d\u00e9crits. Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es et stock\u00e9es en conformit\u00e9 avec les mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9crites selon la r\u00e9glementation en vigueur, garantissant en tout moment leur int\u00e9grit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9. Vos donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale, ni partag\u00e9es avec des entreprises ou entit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 BIOSASUN SA. Vous \u00eates inform\u00e9 des \u00e9ventuelles cessions suivantes de vos donn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>aux organismes publics et priv\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;accomplissement des obligations l\u00e9gales en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur<\/li>\n<li>aux professionnels et entreprises de conseil juridique, de consultance et\/ou d&#8217;audit<\/li>\n<li>aux responsables du traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du contrat de prestation de services correspondant<\/li>\n<li>aux entreprises responsables de notre support et maintenance web<\/li>\n<li>aux entreprises responsables de notre support et maintenance du syst\u00e8me informatique<\/li>\n<li>aux entreprises responsables de notre support et maintenance du logiciel de gestion<\/li>\n<li>aux entreprises responsables de notre support et maintenance du serveur et du service cloud<\/li>\n<li>en cas de transfert international de donn\u00e9es lors de l&#8217;utilisation d&#8217;applications, celui-ci serait effectu\u00e9 dans le strict respect des garanties n\u00e9cessaires pour assurer la conformit\u00e9 avec les politiques de protection des donn\u00e9es europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/li>\n<li>au reste des entreprises, entit\u00e9s et collaborateurs pour des d\u00e9marches administratives et\/ou commerciales, pour la gestion des finalit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crites, pour la prestation de services et la bonne gestion de l&#8217;entit\u00e9 et de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ces cas, uniquement dans le cadre des finalit\u00e9s et usages strictement n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9 pour laquelle leurs services ont \u00e9t\u00e9 requis, sans pouvoir les utiliser \u00e0 d&#8217;autres fins. Pour toute cession diff\u00e9rente de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous serez d\u00fbment inform\u00e9, et vous pourrez exercer votre droit d&#8217;opposition \u00e0 tout moment. Le consentement sera consid\u00e9r\u00e9 comme donn\u00e9 tant que vous ne nous aurez pas communiqu\u00e9 express\u00e9ment sa r\u00e9vocation pour l&#8217;un des traitements mentionn\u00e9s ci-dessus. Vous consentez express\u00e9ment \u00e0 ce que nous puissions vous contacter par tous moyens fournis volontairement. L&#8217;utilisateur du Site Web sera le seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l&#8217;exactitude des donn\u00e9es fournies, agissant BIOSASUN SA de bonne foi en tant que simple prestataire de service. En cas d&#8217;avoir fourni des donn\u00e9es fausses ou de tiers sans leur consentement, BIOSASUN SA se r\u00e9serve le droit de d\u00e9truire imm\u00e9diatement les donn\u00e9es mentionn\u00e9es afin de prot\u00e9ger le droit du ou des titulaires, exon\u00e9rant BIOSASUN SA de toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette exigence. BIOSASUN SA s&#8217;engage au respect de son obligation de secret concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de leur conservation, et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l&#8217;\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>DONN\u00c9ES DE MINEURS ?<\/h4>\n<p>Nous ne traitons pas de donn\u00e9es de mineurs de moins de 14 ans. Par cons\u00e9quent, abstenez-vous de les fournir si vous n&#8217;avez pas cet \u00e2ge ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir des donn\u00e9es de tiers qui n&#8217;ont pas cet \u00e2ge. BIOSASUN SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette disposition.<\/p>\n<h4>QUELS SONT VOS DROITS ?<\/h4>\n<ul>\n<li>V\u00e9rifier si nous traitons vos donn\u00e9es ou non<\/li>\n<li>Acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<li>Demander la rectification de vos donn\u00e9es si elles sont inexactes<\/li>\n<li>Demander la suppression de vos donn\u00e9es si elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou si vous retirez votre consentement<\/li>\n<li>Demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, dans certains cas, auquel cas nous ne les conserverons que conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur<\/li>\n<li>Porter vos donn\u00e9es, qui vous seront fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 ou lisible m\u00e9caniquement. Si vous le souhaitez, nous pouvons les transmettre au nouveau responsable que vous d\u00e9signez. Cela n&#8217;est valable que dans certains cas<\/li>\n<li>D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&#8217;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es ou de l&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente si vous estimez que nous ne vous avons pas correctement assist\u00e9<\/li>\n<li>R\u00e9voquer le consentement pour tout traitement pour lequel vous avez donn\u00e9 votre accord, \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous modifiez une donn\u00e9e, nous vous remercions de nous en informer pour la maintenir \u00e0 jour. L&#8217;utilisateur du Site Web pourra exercer ces droits \u00e0 tout moment dans les termes \u00e9tablis par la r\u00e9glementation en vigueur, en s&#8217;adressant au responsable du traitement :<\/p>\n<ul>\n<li>Par \u00e9crit \u00e0 l&#8217;adresse de l&#8217;entit\u00e9 : Ctra. Allo-Arroniz Km 1 31263 Dicastillo (Navarre)<\/li>\n<li>Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse <a href=\"mailto:biosasun@biosasun.eu\">biosasun@biosasun.eu<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>VOUS SOUHAITEZ UN FORMULAIRE POUR L&#8217;EXERCICE DE VOS DROITS ?<\/h4>\n<p>Nous disposons de formulaires pour l&#8217;exercice de vos droits, demandez-les par email ou, si vous pr\u00e9f\u00e9rez, vous pouvez utiliser ceux \u00e9labor\u00e9s par l&#8217;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es ou des tiers. Ces formulaires doivent \u00eatre sign\u00e9s \u00e9lectroniquement ou accompagn\u00e9s d&#8217;une photocopie de la DNI. Si vous repr\u00e9sentez quelqu&#8217;un, veuillez nous joindre une copie de sa DNI ou qu&#8217;il la signe avec sa signature \u00e9lectronique.<\/p>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>COMBIEN DE TEMPS METTONS-NOUS POUR R\u00c9PONDRE \u00c0 L&#8217;EXERCICE DE VOS DROITS ?<\/h4>\n<p>D\u00e9pend du droit, mais au maximum un mois apr\u00e8s sa demande, et deux mois si le sujet est tr\u00e8s complexe et que nous vous informons que nous avons besoin de plus de temps<\/p>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/h4>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es tant que vous resterez li\u00e9 avec nous<\/li>\n<li>Une fois que vous vous d\u00e9sengagerez, les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es pour chaque finalit\u00e9 seront conserv\u00e9es pendant les d\u00e9lais l\u00e9galement pr\u00e9vus, y compris la p\u00e9riode durant laquelle un Juge ou un Tribunal pourrait les requ\u00e9rir en fonction du d\u00e9lai de prescription des actions judiciaires<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es trait\u00e9es seront conserv\u00e9es tant que les d\u00e9lais l\u00e9gaux mentionn\u00e9s ci-dessus n&#8217;expireront pas, en cas d&#8217;obligation l\u00e9gale de conservation, ou si aucun d\u00e9lai l\u00e9gal n&#8217;existe, jusqu&#8217;\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e demande leur suppression ou r\u00e9voque le consentement accord\u00e9<\/li>\n<li>Nous conserverons toutes les informations et communications relatives \u00e0 la prestation de notre service, tant que dureront les garanties des services pour r\u00e9pondre \u00e0 d&#8217;\u00e9ventuelles r\u00e9clamations<\/li>\n<li>Pass\u00e9 ces d\u00e9lais, les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs pourront \u00eatre bloqu\u00e9es et conserv\u00e9es par BIOSASUN SA pour la gestion des responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles d\u00e9coulant du traitement et uniquement pendant le d\u00e9lai de prescription de ces responsabilit\u00e9s. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es par BIOSASUN SA<\/li>\n<\/ul>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>S\u00c9CURIT\u00c9, COOKIES ET ADRESSES IP ?<\/h4>\n<p>Le Site Web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;information g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans l&#8217;industrie, telles que des pare-feux, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d&#8217;acc\u00e8s et des m\u00e9canismes cryptographiques, dans le but d&#8217;\u00e9viter l&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. Pour atteindre ces objectifs, l&#8217;utilisateur accepte que le prestataire collecte des donn\u00e9es pour l&#8217;authentification des contr\u00f4les d&#8217;acc\u00e8s.<\/p>\n<h4>NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n<p>En cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, sauf si cette violation constitue peu de risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, BIOSASUN SA notifiera \u00e0 l&#8217;Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l&#8217;incident, en d\u00e9crivant la nature de la violation, les cons\u00e9quences possibles et les mesures adopt\u00e9es ou propos\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 la faille de s\u00e9curit\u00e9 ; et si possible, informera des cat\u00e9gories et du nombre approximatif de personnes concern\u00e9es ainsi que des donn\u00e9es affect\u00e9es. De m\u00eame, BIOSASUN SA notifiera aux personnes concern\u00e9es, dans les plus brefs d\u00e9lais, lorsque la violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles risque d&#8217;entra\u00eener un haut risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, en d\u00e9crivant les cons\u00e9quences possibles et les mesures adopt\u00e9es ou propos\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 la faille de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>UTILISATION DES COOKIES ET DU FICHIER D&#8217;ACTIVIT\u00c9<\/h4>\n<p>Si nous utilisons d&#8217;autres types de cookies que celles n\u00e9cessaires, vous pouvez consulter la politique de cookies via le lien correspondant depuis le d\u00e9but de notre site web. Le prestataire, pour son propre compte ou celui d&#8217;un tiers engag\u00e9 pour la prestation de services de mesure, peut utiliser des cookies lorsque qu&#8217;un utilisateur navigue sur le Site Web. Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s au navigateur par un serveur web dans le but d&#8217;enregistrer les activit\u00e9s de l&#8217;utilisateur pendant sa navigation. Les cookies utilis\u00e9s par le Site Web sont uniquement associ\u00e9s \u00e0 un utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur, et ne fournissent pas en soi les donn\u00e9es personnelles de l&#8217;utilisateur. Gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;utilisation des cookies, il est possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site web reconnaisse le navigateur web utilis\u00e9 par l&#8217;utilisateur afin de rendre la navigation plus facile, permettant, par exemple, l&#8217;acc\u00e8s aux utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s, acc\u00e9der aux zones, services, promotions ou concours r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 eux sans avoir \u00e0 s&#8217;inscrire \u00e0 chaque visite. Ils sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour mesurer l&#8217;audience et les param\u00e8tres du trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d&#8217;entr\u00e9es. L&#8217;utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre averti de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour obtenir plus d&#8217;informations. Pour utiliser le Site Web, il n&#8217;est pas n\u00e9cessaire que l&#8217;utilisateur permette l&#8217;installation des cookies envoy\u00e9s par le Site Web ou par le tiers agissant en son nom, sans pr\u00e9judice du fait qu&#8217;il doit se connecter en tant que tel \u00e0 chacun des services n\u00e9cessitant une inscription ou une connexion pr\u00e9alable. Les cookies utilis\u00e9s sur ce Site Web sont en tout cas temporaires, ayant pour seule finalit\u00e9 de rendre leur transmission ult\u00e9rieure plus efficace. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour recueillir des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<hr class=\"no_line\" \/>\n<h4>ADRESSES IP<\/h4>\n<p>Les serveurs du Site Web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l&#8217;adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l&#8217;utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu&#8217;il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d&#8217;activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit, permettant le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es dans le seul but d&#8217;obtenir des mesures statistiques, telles que le nombre d&#8217;impressions de pages, le nombre de visites aux services web, l&#8217;ordre des visites, le point d&#8217;acc\u00e8s, etc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette Politique de Confidentialit\u00e9 a pour objectif d&#8217;informer les utilisateurs sur la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles obtenues via le site web biosasun.eu (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site Web \u00bb) BIOSASUN SA respecte les directives du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des 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