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- ADRESSE SOCIALE : Ctra. Allo-Arroniz Km 1 31263 Dicastillo (Navarre)
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- ADRESSE E-MAIL : biosasun@biosasun.eu NOM DE DOMAINE : biosasun.eu
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR ACCEPTATION
Ces conditions générales régissent l’utilisation des services que BIOSASUN SA met à la disposition des utilisateurs du Site Web biosasun.eu (ci-après « le Site Web »). L’utilisation des services confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions générales au moment où l’utilisateur y accède. Le Site Web a été créé pour publier votre offre de produits et services, et pour faciliter leur contractualisation. En accédant à ce Site Web, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité légale suffisante pour vous engager aux termes et conditions qui vous sont proposés, et que vous le faites sous votre seule et exclusive responsabilité. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions, vous devez quitter le Site Web. L’accès au Site Web est libre et gratuit pour vous informer des produits et services proposés. L’utilisateur pourra naviguer et utiliser le Web sans avoir à fournir de données à caractère personnel. Les seuls données personnelles auxquelles BIOSASUN SA aura accès seront celles que l’utilisateur fournira volontairement lorsqu’il contactera BIOSASUN SA par e-mail ou par tout autre moyen prévu sur le Web. Si des données personnelles sont collectées via des cookies, il en sera dûment informé via la Politique de Cookies ainsi que par les voies requises par la législation en vigueur.
OBJET
Les présentes conditions générales régissent tous les services offerts via le Site Web, l’envoi par l’utilisateur de fichiers de tout type (qu’il s’agisse de photographies, vidéos, documents, enregistrements audio ou tout autre matériel) et tout autre, ainsi que leur utilisation par les utilisateurs.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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DONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
BIOSASUN SA avec CIF A01325711 et siège social à Ctra. Allo-Arroniz Km 1 31263 Dicastillo (Navarre) et en tant que responsable des traitements de données correspondants pour la gestion des données recueillies.
Données de l’utilisateur
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Fonctionnement du site web
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LÉGISLATION APPLICABLE
Ces conditions légales ont été rédigées sur la base de la législation espagnole.
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