Cette Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la collecte et le traitement des données personnelles obtenues via le site web biosasun.eu (ci-après « le Site Web ») BIOSASUN SA respecte les directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), en veillant en tout temps à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS VIA le Site Web ?

Vous pouvez visiter et utiliser les services du Site Web sans vous identifier ni révéler aucune information personnelle vous concernant. Nous pouvons traiter votre IP, le système d’exploitation ou le navigateur que vous utilisez, et même la durée de votre visite de manière anonyme. Les seules données personnelles auxquelles BIOSASUN SA aura accès seront celles que l’utilisateur fournit volontairement lorsqu’il contacte BIOSASUN SA par e-mail ou par tout autre moyen prévu sur le site. En particulier, BIOSASUN SA enregistrera les informations suivantes : Données fournies via le formulaire de contact que l’utilisateur intéressé par nos services ou souhaitant faire toute demande ou requête, fournit à BIOSASUN SA

  • Données fournies par l’envoi de courriels aux adresses identifiées sur le site
  • Données fournies en remplissant les formulaires ou en utilisant les fonctionnalités offertes à tout moment sur le site

QUEL EST LE CADRE LÉGAL POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La base légale des traitements est le consentement accordé par les utilisateurs, donné en acceptant la présente Politique de Confidentialité et en cochant les cases correspondantes, ce qui implique qu’ils ont été informés et ont expressément donné leur consentement au contenu de la clause annexée à ce formulaire ou à l’acceptation de la politique de confidentialité.

AVEC QUELLE FINALITÉ ALLONS-NOUS TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via les différents formulaires d’entrée mis en place à cet effet sur le Site Web ou par tout autre canal de collecte seront intégrées aux registres de traitement sous la responsabilité de BIOSASUN SA pour la gestion des données recueillies aux finalités suivantes :

  • Résoudre toute demande, requête ou sollicitation effectuée
  • Gérer le service demandé, répondre à votre demande ou traiter votre requête
  • Gestion, administration, traitement des formulaires, et fourniture des services demandés
  • Maintenir et gérer la relation contractuelle
  • Maintenir des communications à caractère informatif que l’entité considère d’intérêt par tous moyens fournis volontairement concernant des produits et/ou services similaires à ceux demandés. Dans ces cas, uniquement dans le but et pour les usages strictement nécessaires à l’exécution de ses services, sans pouvoir les utiliser à d’autres fins. Pour toute cession différente de ce qui précède, vous serez dûment informé, et vous pourrez exercer votre droit d’opposition à tout moment.
  • Réaliser des analyses et des améliorations du site web concernant de nouveaux services
  • Se désinscrire de nos services
  • Toute autre finalité mentionnée dans les formulaires et fonctionnalités offertes à tout moment via le Portail

À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Les données recueillies sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport au domaine et aux finalités décrits. Vos données seront traitées et stockées en conformité avec les mesures de sécurité décrites selon la réglementation en vigueur, garantissant en tout moment leur intégrité et leur confidentialité. Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale, ni partagées avec des entreprises ou entités extérieures à BIOSASUN SA. Vous êtes informé des éventuelles cessions suivantes de vos données :

  • aux organismes publics et privés nécessaires à l’accomplissement des obligations légales en vertu de la réglementation en vigueur
  • aux professionnels et entreprises de conseil juridique, de consultance et/ou d’audit
  • aux responsables du traitement nécessaires à l’exécution du contrat de prestation de services correspondant
  • aux entreprises responsables de notre support et maintenance web
  • aux entreprises responsables de notre support et maintenance du système informatique
  • aux entreprises responsables de notre support et maintenance du logiciel de gestion
  • aux entreprises responsables de notre support et maintenance du serveur et du service cloud
  • en cas de transfert international de données lors de l’utilisation d’applications, celui-ci serait effectué dans le strict respect des garanties nécessaires pour assurer la conformité avec les politiques de protection des données européennes en matière de confidentialité
  • au reste des entreprises, entités et collaborateurs pour des démarches administratives et/ou commerciales, pour la gestion des finalités précédemment décrites, pour la prestation de services et la bonne gestion de l’entité et de ses différentes activités

Dans ces cas, uniquement dans le cadre des finalités et usages strictement nécessaires au développement de leur activité pour laquelle leurs services ont été requis, sans pouvoir les utiliser à d’autres fins. Pour toute cession différente de ce qui précède, vous serez dûment informé, et vous pourrez exercer votre droit d’opposition à tout moment. Le consentement sera considéré comme donné tant que vous ne nous aurez pas communiqué expressément sa révocation pour l’un des traitements mentionnés ci-dessus. Vous consentez expressément à ce que nous puissions vous contacter par tous moyens fournis volontairement. L’utilisateur du Site Web sera le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, agissant BIOSASUN SA de bonne foi en tant que simple prestataire de service. En cas d’avoir fourni des données fausses ou de tiers sans leur consentement, BIOSASUN SA se réserve le droit de détruire immédiatement les données mentionnées afin de protéger le droit du ou des titulaires, exonérant BIOSASUN SA de toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. BIOSASUN SA s’engage au respect de son obligation de secret concernant les données à caractère personnel et de leur conservation, et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à la réglementation en vigueur.

DONNÉES DE MINEURS ?

Nous ne traitons pas de données de mineurs de moins de 14 ans. Par conséquent, abstenez-vous de les fournir si vous n’avez pas cet âge ou, le cas échéant, de fournir des données de tiers qui n’ont pas cet âge. BIOSASUN SA décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette disposition.

QUELS SONT VOS DROITS ?

  • Vérifier si nous traitons vos données ou non
  • Accéder à vos données personnelles
  • Demander la rectification de vos données si elles sont inexactes
  • Demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement
  • Demander la limitation du traitement de vos données, dans certains cas, auquel cas nous ne les conserverons que conformément à la réglementation en vigueur
  • Porter vos données, qui vous seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé ou lisible mécaniquement. Si vous le souhaitez, nous pouvons les transmettre au nouveau responsable que vous désignez. Cela n’est valable que dans certains cas
  • Déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données ou de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que nous ne vous avons pas correctement assisté
  • Révoquer le consentement pour tout traitement pour lequel vous avez donné votre accord, à tout moment.

Si vous modifiez une donnée, nous vous remercions de nous en informer pour la maintenir à jour. L’utilisateur du Site Web pourra exercer ces droits à tout moment dans les termes établis par la réglementation en vigueur, en s’adressant au responsable du traitement :

  • Par écrit à l’adresse de l’entité : Ctra. Allo-Arroniz Km 1 31263 Dicastillo (Navarre)
  • Par courrier électronique à l’adresse biosasun@biosasun.eu

VOUS SOUHAITEZ UN FORMULAIRE POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS ?

Nous disposons de formulaires pour l’exercice de vos droits, demandez-les par email ou, si vous préférez, vous pouvez utiliser ceux élaborés par l’Agence espagnole de protection des données ou des tiers. Ces formulaires doivent être signés électroniquement ou accompagnés d’une photocopie de la DNI. Si vous représentez quelqu’un, veuillez nous joindre une copie de sa DNI ou qu’il la signe avec sa signature électronique.

COMBIEN DE TEMPS METTONS-NOUS POUR RÉPONDRE À L’EXERCICE DE VOS DROITS ?

Dépend du droit, mais au maximum un mois après sa demande, et deux mois si le sujet est très complexe et que nous vous informons que nous avons besoin de plus de temps

COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

  • Les données personnelles seront conservées tant que vous resterez lié avec nous
  • Une fois que vous vous désengagerez, les données personnelles traitées pour chaque finalité seront conservées pendant les délais légalement prévus, y compris la période durant laquelle un Juge ou un Tribunal pourrait les requérir en fonction du délai de prescription des actions judiciaires
  • Les données traitées seront conservées tant que les délais légaux mentionnés ci-dessus n’expireront pas, en cas d’obligation légale de conservation, ou si aucun délai légal n’existe, jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression ou révoque le consentement accordé
  • Nous conserverons toutes les informations et communications relatives à la prestation de notre service, tant que dureront les garanties des services pour répondre à d’éventuelles réclamations
  • Passé ces délais, les données personnelles des utilisateurs pourront être bloquées et conservées par BIOSASUN SA pour la gestion des responsabilités éventuelles découlant du traitement et uniquement pendant le délai de prescription de ces responsabilités. Après cette période, les données personnelles seront supprimées par BIOSASUN SA

SÉCURITÉ, COOKIES ET ADRESSES IP ?

Le Site Web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feux, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le prestataire collecte des données pour l’authentification des contrôles d’accès.

NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, sauf si cette violation constitue peu de risque pour les droits et libertés des personnes physiques, BIOSASUN SA notifiera à l’Agence Espagnole de Protection des Données dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident, en décrivant la nature de la violation, les conséquences possibles et les mesures adoptées ou proposées pour remédier à la faille de sécurité ; et si possible, informera des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées ainsi que des données affectées. De même, BIOSASUN SA notifiera aux personnes concernées, dans les plus brefs délais, lorsque la violation de la sécurité des données personnelles risque d’entraîner un haut risque pour les droits et libertés des personnes physiques, en décrivant les conséquences possibles et les mesures adoptées ou proposées pour remédier à la faille de sécurité.

UTILISATION DES COOKIES ET DU FICHIER D’ACTIVITÉ

Si nous utilisons d’autres types de cookies que celles nécessaires, vous pouvez consulter la politique de cookies via le lien correspondant depuis le début de notre site web. Le prestataire, pour son propre compte ou celui d’un tiers engagé pour la prestation de services de mesure, peut utiliser des cookies lorsque qu’un utilisateur navigue sur le Site Web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant sa navigation. Les cookies utilisés par le Site Web sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en soi les données personnelles de l’utilisateur. Grâce à l’utilisation des cookies, il est possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur web utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus facile, permettant, par exemple, l’accès aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés, accéder aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres du trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour obtenir plus d’informations. Pour utiliser le Site Web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur permette l’installation des cookies envoyés par le Site Web ou par le tiers agissant en son nom, sans préjudice du fait qu’il doit se connecter en tant que tel à chacun des services nécessitant une inscription ou une connexion préalable. Les cookies utilisés sur ce Site Web sont en tout cas temporaires, ayant pour seule finalité de rendre leur transmission ultérieure plus efficace. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

ADRESSES IP

Les serveurs du Site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données dans le seul but d’obtenir des mesures statistiques, telles que le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.