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QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

  • NOM DE L'ENTREPRISE : BIOSASUN SA
  • NIF/CIF : A01325711
  • SIÈGE SOCIAL : Ctra. Allo-Arroniz Km 1 31263 Dicastillo (Navarra)
  • DÉTAILS DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE DE L'ALAVA
    VOLUME : 1004 FOLIO : 181 SECTION : 8 FEUILLE : VI-8289 ENREGISTREMENT : 1ER
  • TÉLÉPHONE : 647 922 945
  • ADRESSE ÉLECTRONIQUE : biosasun@biosasun.eu
    NOM DE DOMAINE : biosasun.eu

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CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR ACCEPTATION

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services que BIOSASUN SA met à la disposition des utilisateurs du site web biosasun.eu (ci-après “le site web”).
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OBJET

Les présentes conditions générales régissent tous les services offerts par le biais du site Web, l'envoi par l'utilisateur de fichiers de toute nature (qu'il s'agisse de photographies, de vidéos, de documents, d'enregistrements audio ou de tout autre matériel) et tout autre, ainsi que leur utilisation par les utilisateurs.

DONNÉES PERSONNELLES

BIOSASUN SA respecte les directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR), en veillant à tout moment à garantir l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur.

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

BIOSASUN SA avec CIF A01325711 et adresse Ctra. Allo-Arroniz Km 1 31263 Dicastillo (Navarra) et en tant que responsable des registres de traitement correspondants pour la gestion des données collectées.

DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Vous êtes informé que les données personnelles que vous avez volontairement fournies seront incorporées dans les registres de traitement sous la responsabilité de notre entité et feront partie de notre base de données.
Nous ne traitons pas les données des enfants de moins de 14 ans. Par conséquent, veuillez vous abstenir de les fournir si vous n'avez pas cet âge ou, le cas échéant, de fournir les données de tiers qui n'ont pas l'âge susmentionné. BIOSASUN SA décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette disposition.
L'utilisateur du site Internet est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, BIOSASUN SA agissant de bonne foi en tant que simple prestataire de services. En cas de fourniture de données fausses ou de données de tiers sans leur consentement, BIOSASUN SA se réserve le droit de détruire immédiatement ces données afin de protéger les droits du ou des propriétaires de ces données, exonérant BIOSASUN SA de toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
BIOSASUN SA s'engage à respecter son obligation de secret des données personnelles et son devoir de les protéger et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la réglementation.

FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

BIOSASUN SA ne peut pas garantir qu'il n'y aura pas d'interruptions ou de défaillances dans l'accès au site Web. Cependant, BIOSASUN SA s'engage fermement, dès qu'elle a connaissance de tels incidents, à mener à bien toutes les actions visant à les rétablir ou à les réparer, sauf en cas de causes indépendantes de la volonté de BIOSASUN SA qui les rendent impossibles ou en compliquent l'exécution.

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L'utilisateur qui insère des contenus contraires à la législation en vigueur assume seul les dommages et les conséquences qui en découlent, sans que BIOSASUN SA ne puisse être tenu pour responsable.

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DROIT APPLICABLE

Ces conditions juridiques ont été établies sur la base de la législation espagnole.

MODIFICATION DE L'AVIS JURIDIQUE

BIOSASUN SA se réserve le droit d'apporter des modifications à cet avis juridique, c'est pourquoi il est conseillé aux utilisateurs de le consulter régulièrement.

Lorsque des modifications significatives sont apportées au présent avis juridique, elles sont communiquées aux utilisateurs pour qu'ils les acceptent par le biais d'avis sur le portail ou par courrier électronique ou par toute autre procédure appropriée selon les circonstances.

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